CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

La Sprl. est le propriétaire exclusif de tous les droits afférents au présent site.
Tout usage ou reproduction de ce site sans l'accord de son propriétaire est interdit.

I. Acceptation

Tout usage du site est conditionné à l'acceptation préalable des conditions générales d'utilisation du site édictées par la Sprl. .

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. A la première visite du site, l'utilisateur qui voudrait introduire une annonce devra cliquer sur le bouton « j'accepte ».

De par cette manipulation, l'utilisateur prend connaissance et accepte le contenu des conditions générales.

II. Droit d’utilisation

La Sprl. autorise l'utilisateur à consulter le site pour prendre connaissance des informations et/ou à insérer sur ce site une annonce nécrologique.

En ce qui concerne la diffusion des annonces, la Sprl. n'est nullement responsable de la conformité de l'annonce avec la réalité.
La diffusion de cette annonce se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
En cas de préjudice occasionné à une tierce personne par la diffusion de cette annonce, seul l'utilisateur est responsable.
Aucune action ne peut être initiée à l'égard de la Sprl .

Le propriétaire du site se réserve également le droit de refuser, de manière discrétionnaire toute insertion d'annonce.

La sprl n'est en aucun cas responsable du contenu des photos affichées. Elle se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire l'affichage de toute photo. Son role se limite à l'affichage des photos pendant la durée de l'annonce sans responsablité de sauvegarde, de conservation ou de restitution.

III. Durée d’insertion d’annonces

Le site sera mis à disposition pour l'insertion des annonces pour une durée de trois mois au moins.

En cas d'annonce fausse ou erronée, l'insertion sera immédiatement et automatiquement corrigée ou supprimée sans remboursement et ce sous l'entière discrétion du propriétaire du site.

IV. Responsabilité de l’utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site, ainsi que du contenu des données qu'il transmet.
Si la Sprl. est informée ou a de sérieuses raisons de croire que l'utilisateur du site, ou que les données transmises par l'utilisateur via le site sont illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de la Sprl. ou de tiers.
La Sprl. pourra immédiatement interrompre la fourniture du produit à l'utilisateur ou, au choix de la Sprl. , lui bloquer l'accès au site ou au produit, et pourra prendre toutes mesures nécessaires, techniques ou autres, pour faire cesser cette infraction ou cette atteinte, sans droit à indemnité dans le chef de l'utilisateur.

V. Obligation de la Sprl.

La Sprl. s'engage à mettre le site et le produit à disposition de l'utilisateur.

La Sprl. s'engage à permettre autant que possible à l'utilisateur d'accéder au site, dans les limites précisées à l'article VI.
En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du site ou encore de mauvaise utilisation du site par un utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du site de la Sprl , celle-ci se réserve le droit d'interrompre ou de limiter provisoirement l'utilisation du site sans aucune indemnisation.
La Sprl. s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour permettre le bon fonctionnement du site et du produit. Toutefois, s'agissant d'une technologie nouvelle, la Sprl. n'offre aucune garantie quant à leur bon fonctionnement.

La Sprl. n'est en aucun cas responsable envers l'utilisateur ou les tiers pour tous dommages ou inconvénients qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du site qui serait inhérent ou externe à celui-ci

VI. Garanties et responsabilités de la Sprl.

La responsabilité de la Sprl. ne peut être mise en cause que dans les cas limitatifs suivants, pour tous les autres cas de responsabilité, l'utilisateur renonce expressément à engager toute action en responsabilité à l'égard du propriétaire du site :

  • le défaut d'insertion d'une annonce suite à une faute commise par la Sprl Dans cette hypothèse le seul dommage auquel peut prétendre l'utilisateur, est le remboursement du prix de son annonce.
  • Erreur dans l'insertion d'une annonce suite à une faute de la Sprl. . Dans cette hypothèse, l'utilisateur sera indemnisé de son dommage éventuel par la réinsertion d'une nouvelle annonce.
VII. Clause attributive de juridiction

Seuls les Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles siégeant en langue française seront compétents pour tout litige concernant le présent site.
La loi applicable sera la loi Belge.

Infos
Toutes les annonces sont gratuites pendant la période de lancement !
Liens
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